Conditions d’utilisation
Le contrat entre SetRally et ceux qui l’utilisent : ce que nous faisons, ce que vous faites, et ce que ni l’un ni l’autre ne peut écarter.
À qui elles s’appliquent
SetRally est un logiciel en ligne pour organiser des ligues, des tournois et des séances de sports de raquette : le site setrally.com et l’application app.setrally.com. Il est fourni par SetRally (« nous »).
Ces conditions lient SetRally et l’organisateur — la personne qui crée un compte et gère une organisation, qu’elle soit un club, un groupe ou elle-même (« vous »). Elles lient aussi le joueur qui crée un compte SetRally, ce qu’il faut pour s’inscrire en ligne. La partie Pour les joueurs réunit ce qui le concerne ; ce qui est interdit, la disponibilité, la responsabilité et le droit applicable valent aussi pour lui. Les liens qu’un joueur reçoit — réponse de présence, lien des joueurs, lien de capitaine — s’utilisent sans compte.
L’organisateur les accepte en cochant la case prévue à la création de son compte, ou à sa première visite de la console après leur publication ; la version acceptée et la date sont enregistrées. Le joueur les accepte, avec la politique de confidentialité, en cochant la case prévue à la création de son compte SetRally ou, pour un compte qui ne l’a pas encore fait, avant sa première inscription ; la date et la version de la politique sont enregistrées. Elles se lisent avec la politique de confidentialité.
La version française fait foi. La version anglaise est une traduction offerte pour votre commodité.
Ce qu’est SetRally, et ce qu’il n’est pas
SetRally est un outil. Il n’organise pas vos événements : il ne les tient pas, n’encadre pas le jeu, ne vérifie ni les terrains ni l’équipement, et n’est partie à aucune entente entre vous et vos joueurs. L’organisateur répond de ses événements : les règlements, la sécurité, les assurances, les décharges de responsabilité qu’il juge utiles et ses rapports avec ses joueurs.
Vos engagements d’organisateur
- Votre compte. Vous donnez des renseignements exacts, vous gardez vos accès pour vous, et vous répondez des personnes que vous invitez dans votre console.
- Les renseignements de vos joueurs. Quand vous saisissez ou importez les noms, courriels, genres ou niveaux de vos joueurs, vous garantissez les avoir obtenus légitimement, pour votre activité, et en avoir informé les personnes concernées. Vous êtes responsable de ces renseignements ; SetRally est votre prestataire, qui les traite pour vous, selon vos instructions et la politique de confidentialité. C’est aussi pourquoi vos renseignements privés ne servent à aucun autre club.
- Les joueurs de moins de 14 ans. Si vous inscrivez un joueur de moins de 14 ans, il vous revient d’obtenir le consentement du titulaire de l’autorité parentale.
- Ce qui est public, et les résultats. Les noms des joueurs, leurs équipes, les divisions et les résultats s’affichent sans connexion sur la page de l’événement, dans l’Arena et sur le lien des joueurs. Vous accordez à SetRally le droit, non exclusif, gratuit, mondial et sans limite de durée, de publier ces résultats, de les conserver et de s’en servir pour l’historique, la cote et les classements des joueurs, d’un événement et d’un club à l’autre — y compris après la suppression de l’événement ou la fermeture de votre compte. Vous en informez vos joueurs, notamment ceux que vous ajoutez à la main ; le formulaire d’inscription le dit aussi.
- Vos propres conditions. Les conditions que vous rédigez pour vos inscriptions vous lient à vos joueurs. SetRally ne les révise pas et n’y est pas partie.
- Les courriels envoyés par SetRally en votre nom — invitations, rappels, reçus, liens de capitaine — servent à gérer vos événements. Vous ne vous en servez pas pour annoncer ou promouvoir quoi que ce soit, y compris dans les mots que vous y ajoutez.
- Votre contenu. Les noms, descriptions, logos et annonces que vous publiez restent à vous, et vous répondez de leur contenu. Vous permettez à SetRally de les héberger et de les afficher pour faire fonctionner le service.
Pour les joueurs
- Un compte pour s’inscrire. Pour vous inscrire en ligne, il vous faut un compte SetRally, sans mot de passe : vous vous connectez par un lien reçu par courriel, ou avec Google. Le compte est réservé aux personnes de 14 ans et plus, qui le déclarent en le créant. Vous donnez des renseignements exacts et vous gardez vos accès pour vous.
- Votre fiche dans chaque club. Chaque club où vous jouez tient votre fiche. Quand vous vous inscrivez pour vous-même, votre fiche chez ce club est reliée à votre compte ; une ligne le dit avant l’envoi. Votre compte réunit vos fiches pour vous seul : chaque club ne voit que la sienne.
- Inscrire quelqu’un d’autre. Depuis votre compte, vous pouvez inscrire quelqu’un d’autre — un enfant, un ami. Vous confirmez alors en avoir le droit : son accord ou, pour un enfant de moins de 14 ans, l’autorité parentale. Sa fiche chez le club ne porte que son nom et n’est reliée à aucun compte ; les courriels de l’inscription vous arrivent, et vous la retrouvez dans votre compte. Pour une séance payée en ligne, le club tient aussi une fiche à votre nom, reliée à votre compte : c’est elle qui reçoit le crédit d’une annulation.
- Moins de 14 ans. Un joueur de moins de 14 ans n’a pas de compte : c’est un parent ou un tuteur qui l’inscrit, depuis son propre compte.
- Votre courriel sert à vous connecter, au suivi de vos inscriptions et aux messages liés à l’événement — confirmation, réponse de présence, paiement, lien de capitaine. Jamais à de la publicité, ni de SetRally ni du club par SetRally.
- Ce qui est public. Votre nom, votre équipe et vos résultats s’affichent sur les pages publiques de l’événement, et SetRally s’en sert pour votre historique et votre cote, d’un club à l’autre. Vous pouvez demander qu’ils soient rendus anonymes : voir la politique de confidentialité.
- Annuler une séance. Si vous annulez avant la limite fixée par le club, ce que vous avez payé vous revient en crédit chez lui ; le club peut aussi décider de vous le rembourser sur votre carte. Cette limite vous est dite avant le paiement et reste celle de votre inscription, même si le club la change ensuite : voir Les séances. Pour le reste, c’est le club qui décide des remboursements.
- Votre compte. Vous pouvez télécharger vos données et supprimer votre compte vous-même, depuis ses réglages : voir la politique de confidentialité.
- Les conditions que le club vous fait accepter, s’il y en a, vous lient au club ; SetRally n’y est pas partie. Pour vos renseignements, adressez-vous au club, ou à nous : voir la politique de confidentialité.
L’argent
Les inscriptions payées en ligne
Les paiements en ligne passent par Stripe et vont directement au compte Stripe du club : SetRally ne détient jamais cet argent. SetRally prélève une commission sur chaque paiement en ligne, déduite du versement au club : 3 % au forfait gratuit, 1 % au forfait Club et 0,5 % au forfait Pro. Le taux est celui du forfait actif au moment du paiement. Le joueur paie exactement le prix fixé par le club. Le club décide de ses remboursements et les fait lui-même, sauf dans les cas prévus pour les séances, où SetRally les déclenche en son nom. Quand un paiement est remboursé, la commission de SetRally revient au club, au prorata pour un remboursement partiel ; les frais de Stripe restent régis par les conditions de Stripe, que le club accepte en ouvrant son compte. Une inscription réglée sur place ne passe pas par SetRally.
Les séances : annuler, crédit, liste d’attente
- La règle d’annulation. Pour une séance, le club fixe une limite : le joueur qui annule avant elle reçoit en crédit chez le club ce qu’il a payé, par carte ou en crédit. La limite est dite au joueur avant son paiement et reste celle de son inscription, même si le club la change ensuite. Après la limite, rien n’est rendu, sauf si le club le décide.
- SetRally l’applique au nom du club. Quand un joueur annule avant la limite, SetRally inscrit le crédit, sans intervention du club.
- Le crédit vaut le montant payé. Il est tenu sur la fiche du joueur chez ce club, n’expire pas et ne sert que chez ce club : il paie, en tout ou en partie, une inscription suivante faite depuis un compte relié à cette fiche. C’est le club qui le doit : SetRally en tient le registre, sans jamais détenir l’argent. Le club peut rendre un crédit en argent, et un club qui quitte SetRally rembourse lui-même les crédits restants. La commission du paiement d’origine reste acquise à SetRally ; aucune commission n’est prise sur la part d’une inscription payée en crédit.
- Le remboursement sur la carte. Le club peut décider de rembourser sur sa carte un joueur crédité : SetRally rend sur la carte qui a payé, depuis le compte Stripe du club, ce qui reste de ce crédit, au plus ce que la carte avait payé, et le crédit baisse d’autant. Le joueur récupère tout ce montant ; les frais de Stripe restent à la charge du club.
- Pour quelqu’un d’autre. Une inscription faite pour quelqu’un d’autre peut être payée avec le crédit de la personne qui l’inscrit, et c’est à sa fiche chez le club que revient le crédit d’une annulation.
- Le club qui annule une inscription : SetRally en avise le joueur par courriel. Le club crédite ce qui a été payé, ou annule sans créditer ; il peut aussi rembourser sur la carte.
- La liste d’attente. Dans une séance, une place qui se libère est proposée d’elle-même à la première personne de la liste d’attente. Si la place se paie en ligne, elle lui est gardée 12 heures au plus, et jamais après le début ; elle passe ensuite à la personne suivante. Un paiement arrivé après que la place est repartie est remboursé en entier, par SetRally au nom du club.
Les forfaits
Le forfait gratuit a des limites. Les forfaits payants se prennent au mois ou à l’année, et un tournoi peut être débloqué à la carte ; les prix sont ceux affichés sur la page des tarifs, taxes en sus s’il y a lieu. Un abonnement se renouvelle de lui-même à la fin de chaque période tant qu’il n’est pas résilié. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis la gestion de la facturation ; le forfait reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, et les sommes versées ne sont pas remboursées au prorata, sauf si la loi l’exige. Une hausse de prix vous est annoncée au moins 30 jours avant de s’appliquer à votre renouvellement.
Ce qui est interdit
Se servir de SetRally pour une activité illégale ; publier un contenu qui porte atteinte aux droits d’autrui ou qui est haineux, harcelant ou trompeur ; envoyer de la publicité ou des messages non sollicités par SetRally ; accéder aux données d’une autre organisation ou tenter de le faire ; contourner la sécurité ou les limites d’un forfait ; surcharger ou aspirer le service par des moyens automatisés ; revendre le service sans entente avec nous ; se faire passer pour quelqu’un d’autre.
Suspension et fermeture
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, après un avis quand c’est possible, et sans délai en cas de risque sérieux : fraude, atteinte à la sécurité, contenu illégal. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous écrivant. Un joueur qui n’administre aucun club supprime le sien lui-même, depuis les réglages de son compte. Sauf fraude ou obligation légale, vous pouvez exporter vos données avant leur suppression.
Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour que SetRally soit disponible, surtout pendant les séances, et la base de données garde un historique de 30 jours pour réparer une erreur. Mais nous ne garantissons pas que le service soit toujours disponible ni exempt d’erreurs, et il peut être interrompu pour l’entretien.
Si SetRally devait cesser ses activités, nous vous en aviserions à l’avance et vous laisserions le temps d’exporter vos données avant de les supprimer.
Responsabilité
SetRally ne répond pas de la tenue de vos événements ni de ce qui se passe sur le terrain, blessures comprises. Pour un organisateur qui n’est pas un consommateur, notre responsabilité totale envers lui est limitée aux sommes qu’il nous a versées au cours des 12 mois précédant le fait qui la cause, et nous ne répondons pas des pertes indirectes, comme un manque à gagner.
Ces limites ont des bornes que nous ne cherchons pas à écarter. Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité pour un préjudice corporel ou moral, pour une faute lourde ou intentionnelle, ni aucune responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure. Si vous êtes un consommateur, vous gardez toutes les protections de la Loi sur la protection du consommateur, que ces conditions ne réduisent pas.
Vos données
Les données privées d’un club lui appartiennent et ne servent qu’à lui. Le compte SetRally d’un joueur réunit ses fiches pour lui seul ; il ne donne à aucun club accès à ce qu’un autre club tient. Les résultats publics servent aussi à l’historique et à la cote des joueurs, comme le prévoient vos engagements d’organisateur. Il peut les exporter à tout moment, sur tous les forfaits. Ce que nous conservons, ce qui est public, avec qui c’est partagé et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. Une modification importante vous est annoncée au moins 30 jours avant d’entrer en vigueur, et la nouvelle version vous est présentée à accepter dans la console. Si vous la refusez, vous pouvez cesser d’utiliser SetRally et fermer votre compte ; un consommateur peut aussi résilier son contrat, comme la loi le lui permet.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal — sauf si vous êtes un consommateur : vous pouvez alors agir devant le tribunal de votre domicile. Ces conditions ne contiennent aucune clause d’arbitrage obligatoire ni de renonciation à un recours collectif.
Nous joindre
Pour toute question sur ces conditions : contact@setrally.com.
SetRally est exploité par Badminton À Montréal Inc. (NEQ 1181602849) sous le nom Logiciel SetRally. SetRally est né chez BAM!, une ligue de badminton montréalaise, qui l’utilise comme n’importe quel autre club : aucun club, BAM! compris, n’a accès aux données privées d’un autre.